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Mentions Légales

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

Monsieur Richard MOUTEAU

60 Boucle du Val marie

57100 Thionville France

Dénommée ci-après « Le fondateur »

D’UNE PART,

ET : Toute personne utilisant le site du fondateur, accessible à l’adresse http://www.quelestlemeilleurartisan.com/

Dénommée ci-après « L’Utilisateur »

D’AUTRE PART.

Le fondateur  informe l’Utilisateur qu’il enregistre des données à caractère personnel le concernant à des fins de gestion de la mise en relation avec les artisans. Le fondateur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur  dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le fondateur à l’adresse Richard MOUTEAU 60 Boucle du val Marie 57100 Thionville.

Le fondateur prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

Le fondateur certifie à l’Utilisateur que ses données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne